En attendant ce decret, les entreprises publiques sont regies par leurs statuts respectifs. Reforme et privatisation des entreprises publiques en rdc. Entreprises publiques transformees droit congolais. Ainsi, l entreprise publique est celle dont le capital appartient entierement a letat.
En rdc, les entreprises publiques ne paient presque pas des taxes. Elle contribue a faire des ressources humaines une veritable richesse pour l entreprise. Ce document comprend tous les articles figurant dans les parties legislative et reglementaire du code du. Les opportunites dinvestissement en republique democratique du congo. Et cette situation a des consequences facheuses sur les relations avec les administres. Telecharger code du travail 2020 pdf en ligne gratuit. Rdc loi n78002 du 6 janvier 1978 portant dispositions. Les entreprises minieres chinoises au katanga republique. Liste dentreprises en republique democratique du congo. Le consul 3741, boulevard dubouchage 06000 nice france. Liste dentreprises en republique democratique du congo wikipedia.
10 927 398 536 105 1006 735 110 1596 1287 170 1449 421 671 94 1315 787 858 1574 1368 1205 1271 727 288 1093 237 1468 247 60 896 250 1273 47 223